Conditions Générales de Vente – ANATYS

1. Introduction

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre ANATYS (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site www.anatys.com (ci-après « le Site »).

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière, sans réserve, des présentes conditions.

2. Objet

Les CGV définissent les conditions applicables à la vente en ligne des produits proposés par ANATYS. Elles encadrent l’ensemble du processus de commande, de la sélection jusqu’à la livraison, en passant par le paiement et le service après-vente.

3. Acceptation des conditions

Avant toute validation de commande, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans restriction. La case à cocher « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente » constitue une validation contractuelle.

ANATYS se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

4. Produits et disponibilité

Le Site propose à la vente des bijoux, notamment personnalisés par gravure laser. Chaque produit est décrit avec précision sur sa fiche dédiée.

Les photographies sont non contractuelles.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, le Client sera informé dans les meilleurs délais. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

5. Commandes

Le Client suit le processus suivant pour commander :

• sélection du ou des produits,

• ajout au panier,

• vérification et validation,

• paiement sécurisé,

• confirmation de commande envoyée par email.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de soupçon de fraude.

6. Prix et modalités de paiement

Les prix affichés sont exprimés en euros TTC. Ils peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, mais le tarif appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.

Le paiement s’effectue en ligne, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le Site, via une interface sécurisée.

7. Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse fournie par le Client lors de la commande.

• Produits non personnalisés : expédiés sous 48h ouvrées, livrés en moyenne sous 4 jours ouvrés.

• Produits personnalisés : délai de fabrication variable, indiqué sur la fiche produit et au moment de l’achat.

La livraison standard est offerte sans minimum d’achat. Une option express peut être proposée selon disponibilité. Un numéro de suivi est fourni à l’expédition.

8. Droit de rétractation

Conformément à la législation européenne, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation sur les produits non personnalisés, sans justification ni frais.

Les produits personnalisés ne sont ni repris ni échangés, sauf en cas de défaut ou d’erreur de fabrication (article L221-28 du Code de la consommation).

9. Garanties et responsabilité

Tous les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés. En cas de non-conformité, le Client doit informer ANATYS dans les meilleurs délais.

La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée.

10. Propriété intellectuelle

Le contenu du Site (textes, images, logo, visuels, design, nom de marque) est la propriété exclusive d’ANATYS et protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, utilisation ou diffusion sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

11. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées dans le strict respect de la législation applicable, notamment le RGPD. Elles sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client.

Le Client peut exercer à tout moment ses droits d’accès, de rectification, d’opposition ou de suppression par simple demande à l’adresse suivante :
📩 contact@anatys.com

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les juridictions françaises seront compétentes.

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En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepte sans réserve.