Conditions Générales d’Utilisation – ANATYS

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet www.anatys.com (ci-après « le Site »), propriété de la société ANATYS. En accédant au Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter sans réserve.

2. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les frais afférents à l’accès au Site (matériel, logiciels, connexion internet) sont à la charge de l’utilisateur.

L’accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d’un compte client. L’utilisateur s’engage alors à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

3. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à :

• ne pas utiliser le Site à des fins illicites ou contraires à l’ordre public,

• ne pas perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du Site,

• ne pas collecter de données personnelles de tiers sans autorisation,

• ne pas usurper l’identité d’autrui.

Tout comportement frauduleux, abusif ou malveillant pourra entraîner la suspension ou la suppression de l’accès au Site, sans préavis.

4. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site – textes, images, vidéos, logo, design, code source, charte graphique, base de données – sont la propriété exclusive d’ANATYS ou de ses partenaires, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

5. Comptes utilisateurs

L’utilisateur peut créer un compte sur le Site afin de suivre ses commandes et accéder à des services personnalisés. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et mot de passe.

En cas d’utilisation non autorisée de son compte, l’utilisateur doit en informer immédiatement ANATYS. Toute activité effectuée à partir de son compte est réputée avoir été effectuée par lui.

6. Responsabilité

ANATYS s’efforce de maintenir le Site accessible et fonctionnel, mais ne saurait être tenue responsable en cas d’interruption, de dysfonctionnement temporaire, ou d’inexactitude des informations disponibles.

L’utilisateur reste seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et des conséquences éventuelles.

7. Protection des données personnelles

Les données collectées sur le Site sont traitées conformément à la législation en vigueur (RGPD). Pour en savoir plus, l’utilisateur est invité à consulter notre [Politique de Confidentialité].

8. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites web. ANATYS n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, sécurité ou fonctionnement.

9. Modification des CGU

ANATYS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version en vigueur est celle accessible en ligne à la date de consultation. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.

10. Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence est attribuée aux juridictions françaises.